Jean-Pierre Gelardin


De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035058432(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034365768(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201705/04/2017
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394474(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284447(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033101071(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032347036(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800633(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031056993(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030959166(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000027448324(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000023826960(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre GELARDIN
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000022096499(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre GELARDIN
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000020954873(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jean-Pierre Gelardin
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000419347(source JORF)
réintégration
16 Avril 200316/04/2003
De: Gelardin (Jean-Pierre)
chef des services administratifs du Conseil d'Etat
Objet:
directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-08-11"
JORFTEXT000000744011(source JORF)
détachement
09 Novembre 199909/11/1999
De: Jean-Pierre Gelardin
chef des services de secrétariat de classe normale
Objet:
chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-05-03"
JORFTEXT000000394846(source JORF)
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Gelardin (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000374314(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gelardin (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000371964(source JORF)
nomination
09 Juin 199509/06/1995
De: Gelardin (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000187306(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Gelardin (Jean-Pierre)
secrétaire administratif en chef
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000531200(source JORF)
nomination
03 Juin 199403/06/1994
De: Gelardin (Jean-Pierre)
secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.